Photos d'enfants en crèche : ce que disent le droit à l'image et le RGPD

Le droit à l'image d'un enfant : ce que dit la loi

Le principe. L'article 9 du Code civil pose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». L'image d'une personne en fait partie : on ne la photographie pas, et surtout on ne la diffuse pas, sans son accord.

Pour un enfant, ce sont les parents qui décident, ensemble. Depuis la loi n° 2024-120 du 19 février 2024, l'article 372-1 du Code civil prévoit que « les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée ». Le texte ajoute que les parents associent l'enfant à ce droit, « selon son âge et son degré de maturité ».

Ce que ça change pour la crèche. Les commentateurs de la loi en tirent une conséquence pratique : diffuser l'image d'un enfant demande l'accord des deux titulaires de l'autorité parentale. Le plus sûr est donc de faire signer l'autorisation par les deux parents, en particulier quand ils sont séparés.

Ce que le RGPD ajoute

Une photo d'enfant reconnaissable est une donnée personnelle. Le RGPD s'applique dès qu'une personne peut être identifiée, ce qui est le cas sur une photo.

Le consentement doit être réel. Le RGPD le définit comme une manifestation de volonté « libre, spécifique, éclairée et univoque » (article 4). Une case précochée, un silence ou un accord oral à la réunion de rentrée ne suffisent pas.

Il se retire à tout moment. L'article 7 du RGPD prévoit que la personne peut retirer son consentement à tout moment, aussi simplement qu'elle l'a donné. Une famille peut changer d'avis en cours d'année.

Qui est responsable de quoi. La crèche décide de ce qu'elle photographie et publie : elle est responsable de traitement pour ces photos. L'outil qu'elle utilise pour les partager agit pour son compte : c'est son sous-traitant. C'est ainsi que fonctionne Un Petit Nuage : la crèche reste l'interlocutrice des familles, et nous hébergeons les photos pour elle.

L'autorisation de droit à l'image : une liste pour la rédiger

C'est le document que la crèche fait signer aux familles à l'inscription. Pour qu'il tienne, il doit :

1. Distinguer les usages, avec une case par usage. Par exemple : affichage dans la crèche ; partage privé avec les familles de la crèche ; publication sur un site public ou un réseau social. Une autorisation « pour tous les usages » risque de ne pas être un consentement « spécifique » au sens du RGPD.
2. Préciser la durée, par exemple l'année d'accueil ou toute la durée de l'accueil.
3. Dire comment la retirer, et à qui s'adresser.
4. Être signée par les deux parents, titulaires de l'autorité parentale.
5. Rester à jour. Quand une famille retire son accord, l'équipe doit le savoir le jour même.

Le cas des photos de groupe

C'est la situation la plus courante, et la plus délicate. Sur la photo de la sortie au parc, il y a six enfants. Si elle part à toutes les familles, chaque parent voit les enfants des autres.

Deux bonnes pratiques :

• Respecter les refus sur toutes les photos, pas seulement les portraits. Le plus sûr : ne partager aucune photo où apparaît un enfant dont la famille a refusé.
• Réduire le cercle. Une photo de groupe peut n'aller qu'aux familles des enfants qui y figurent.

Comment Un Petit Nuage aide la crèche à respecter ces règles

Un outil ne rend pas une crèche conforme à sa place : l'autorisation signée, c'est la crèche qui la recueille. Mais il peut rendre les bonnes pratiques faciles à tenir :

• Rien de public. Les parents entrent sur invitation de la crèche ; aucune photo n'est indexée par un moteur de recherche.
• Un cercle choisi pour chaque publication : toutes les familles, les familles des enfants présents sur les photos, ou les parents que vous cochez.
• Le marquage des enfants est manuel. Aucune reconnaissance faciale, aucune intelligence artificielle n'analyse les photos. Une famille qui s'oppose au marquage de son enfant le demande à la crèche, et ses marquages sont supprimés.
• Les photos sont hébergées en France, chez OVHcloud.
• Les demandes de suppression suivent un circuit clair. Un parent qui veut faire retirer une photo de son enfant s'adresse à la crèche, qui la supprime depuis son espace. Sans réponse, il peut nous écrire : nous transmettons la demande à la crèche.

Le détail de nos mesures est sur notre page Sécurité ; la répartition des rôles et des données, dans notre politique de confidentialité.